Projet de loi : un nouveau rapporteur sera nommé ce mardi 10 mai matin

En remplacement de la sénatrice centriste du Rhône, Muguette Dini démissionnaire, un nouveau rapporteur sur le projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge sera nommé ce mardi 10 mai matin, est-il indiqué dans l’agenda de la commission des affaires sociales du Sénat. Sa nomination interviendra juste avant l’examen du projet de loi en séance publique.

La présidente de la commission des affaires sociales du Sénat a en effet décidé de quitter son poste de rapporteur du projet de loi sur l’hospitalisation d’office après le rejet du texte en question par la commission. Le projet de loi examiné par les sénateurs le 10 mai sera par conséquent celui adopté par l’Assemblée nationale le 22 mars dernier, ajoute le Sénat

via  Muguette Dini démissionne de son poste de rapporteur du projet de loi sur l’hospitalisation d’office • HOSPIMEDIA.

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Point de vue : Ne refusons pas la loi sur la psychiatrie

LEMONDE.FR

La loi relative aux « droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques » a été votée le 22 mars à l’Assemblée à l’assemblée natinale. Faut-il la refuser, comme le préconise le Daniel Zagury dans une tribune publiée dans Le Monde le 21 mars ? Continuer à lire … « Point de vue : Ne refusons pas la loi sur la psychiatrie »

La sénatrice Muguette Dini renonce à être rapporteur du texte sur les soins sans consentement

La sénatrice Muguette Dini renonce à être rapporteur du texte sur les soins sans consentement

PARIS – La présidente centriste de la commission des Affaires sociales du Sénat, Muguette Dini, a démissionné de son poste de rapporteur du projet de loi sur les soins sans consentement après son rejet en commission, a-t-on appris vendredi auprès de la commission. Le projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et modalités de leur prise en charge a été rejeté mardi lors de son examen par la commission.

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Soins sans consentement : la position des sénateurs

Rappel : Le projet de loi sera examiné mardi prochain, 10 Mai, en séance plénière de la Haute Assemblée.
Extrait du lequotidiendumedecin.fr :
« Réunis mardi en commission des Affaires sociales, des sénateurs ont majoritairement rejeté la version du projet de loi réformant l’hospitalisation d’office portée par Muguette Dini, présidente de la commission et rapporteur du texte.

SENAT : aucun texte n’a été adopté par la commission

La commission des affaires sociales du Sénat a été le théâtre d’un imbroglio parlementaire. Les sénateurs ont planché hier  après-midi sur le texte sur la psychiatrie, qui doit être examiné en séance mardi prochain. Problème : il a été rejeté par la commission. Du « jamais vu » dit-t-on au Sénat. C’est une première depuis la révision constitutionnelle de 2008, qui oblige les parlementaires a examiner dans l’hémicycle le texte tel qu’il a été voté et amendé en commission.

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SENAT Commission : nomination de rapporteur et fixation des dates 3 mai/10 mai

Nomination de rapporteurs : la commission a nommé :

– Muguette Dini en qualité de rapporteur sur le projet de loi n° 361 (2010-2011), adopté par l’Assemblée nationale, relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge ; Continuer à lire … « SENAT Commission : nomination de rapporteur et fixation des dates 3 mai/10 mai »

Sénat : Nomination d’un rapporteur sur le projet de loi

« Sénat – Commission des Affaires Sociales – Programme
Mardi 29 mars 2011 à 14 heures 30 (Salle nº 213)
Ordre du jour
(…) 2. Nomination d’un rapporteur sur le projet de loi nº 361 (2011-2011), adopté par l’Assemblée nationale, relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge. »