SENAT Commission : nomination de rapporteur et fixation des dates 3 mai/10 mai

Nomination de rapporteurs : la commission a nommé :

– Muguette Dini en qualité de rapporteur sur le projet de loi n° 361 (2010-2011), adopté par l’Assemblée nationale, relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge ; Continuer à lire … « SENAT Commission : nomination de rapporteur et fixation des dates 3 mai/10 mai »

Sénat : Nomination d’un rapporteur sur le projet de loi

« Sénat – Commission des Affaires Sociales – Programme
Mardi 29 mars 2011 à 14 heures 30 (Salle nº 213)
Ordre du jour
(…) 2. Nomination d’un rapporteur sur le projet de loi nº 361 (2011-2011), adopté par l’Assemblée nationale, relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge. »