Communiqué de presse: Psychiatrie, l’hospitalisation sous contrainte revue par l’Assemblée – Réseau CHU

Réseau CHU – 01/08/2013 11:40:00

Sous la plume de Marine Lamoureux, La Croix du 25 juillet informe ses lecteurs que « les députés ont adopté en première lecture une proposition de loi qui revoit les dispositions les plus «sécuritaires » de la loi du 5 juillet 2011 concernant les Unités pour malades difficiles UMD et les irresponsables pénaux ».

Ainsi les 18 UMD de France doivent revenir dans le droit commun de la psychiatrie – en clair, « le passage par ces centres sera d’abord justifié par la pathologie du malade et non sur le seul critère de dangerosité » note Alicia Bourabaâ dans le Monde du 25 juillet.

Autre modification, le régime spécifique des personnes jugées irresponsables pénalement sera réservé à celles ayant commis des « faits passibles de 5 ans de prison pour les atteintes aux personnes des agressions sexuelles, par exemple et de 10 ans pour les atteintes aux biens ».

Autres modifications : Le texte rétablit les sorties courtes, dites «d’essai», supprimées par la loi de 2011.Quant au contrôle du juge, il est avancé de 3 jours.

Dans sa dépêche, l’AFP du 25 juillet rappelle que « la loi de 2011 avait prévu l’intervention d’un juge des libertés et de la détention JLD au-delà de 15 jours, en cas d’hospitalisation d’office à la demande d’un tiers … finalement les députés ont adopté un amendement du gouvernement fixant ce délai à 12 jours ». Les audiences avec le juge se tiendront à l’hôpital, en présence d’un avocat, et non plus au tribunal.Cette proposition de loi va maintenant être examinée par le Sénat. Dans le même temps, « le gouvernement prépare une grande loi sur le secteur de la psychiatrie » indique Marine Lamoureux.

La proposition de loi a été déposée par les députés PS Denys Robiliard Loir-et-Cher et Bruno Leroux Seine-Saint-Denis.Cette réforme concerne près de 70.000 personnes hospitalisées sous contrainte chaque année.

viaNews Press – Psychiatrie, l’hospitalisation sous contrainte revue par l’Assemblée – Réseau CHU.

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